Allgemeine Geschäftsbedingungen

Conditions générales de vente

Table des matières :

A. Conditions générales de vente

§ 1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente de KHG Krömer's Handelsgesellschaft mbh (ci-après le « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats que le client conclut avec le vendeur concernant les produits et/ou prestations présentés dans la boutique en ligne du vendeur. Sauf accord contraire, l'intégration des propres conditions du client est ici contredite.

1.2. Les clients au sens du point 1.1 sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut pas être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante. En revanche, un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes ayant la capacité juridique, qui conclut l'acte juridique dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2. Conclusion du contrat

2.1. Les présentations de produits que le vendeur montre dans la boutique en ligne ne sont pas des offres fermes de la part du vendeur, mais elles servent à la remise d'une offre ferme par le client.

2.2. Le client a les possibilités suivantes pour soumettre son offre : par téléphone, par écrit, par fax ou par e-mail ainsi que par le biais du formulaire de commande en ligne contenu dans la boutique en ligne. S'il choisit cette dernière option, le fait de cliquer sur le bouton « Envoyer la commande », qui intervient après la saisie de ses données personnelles à la dernière étape du processus de commande, correspond à une offre de contrat juridiquement contraignante concernant les marchandises se trouvant dans le panier d'achat.

2.3. La confirmation de la commande par le vendeur peut se faire par écrit ou par voie électronique (par lettre, fax ou e-mail) ou sous forme de livraison de la marchandise dans un délai de cinq jours. Le vendeur a le droit de ne pas accepter la commande.

2.4. En règle générale, la prise de contact et le traitement des commandes se font par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Par conséquent, le client est tenu de vérifier l'exactitude de l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande, afin de pouvoir recevoir à cette adresse les e-mails envoyés par le vendeur. En particulier, en cas d'utilisation de filtres SPAM, le client doit garantir la réception des e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par ce dernier pour le traitement des commandesn.

§ 3. Exercice du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de quatorze jours commence à courir le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et mandaté par vous, prenez ou avez pris possession des marchandises.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à :

KHG Krömer's Handelsgesellschaft mbH • Rosa-Luxemburg-Str. 34 • 03044 Cottbus • Tel: + 49 (0) 355 869 501 87 • Fax: + 49 (0) 355 547886849 • reklamation@remoerk.de

Nous vous invitons à nous informer de votre décision de rétractation du contrat en formulant une déclaration sans équivoque et en nous l'envoyant par écrit ou par voie électronique (c'est-à-dire par lettre, fax ou e-mail).

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais vous n'y êtes pas obligé. Vous pouvez également remplir le formulaire ou une autre déclaration claire par voie électronique sur notre site web http://www.hebebuehnen-kroemer.de et nous l'envoyer. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons ensuite un accusé de réception de votre rétractation (par exemple par e-mail). Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si un client professionnel fait appel à un avocat, la société Krömer se réserve le droit de révoquer le contrat de vente. En cas de rétractation, le client ne recevra dans les 30 jours que le remboursement de la valeur de la marchandise, déduction faite des frais de démontage et de tous les frais d'expédition après réception. Toute demande de dommages et intérêts est expressément exclue. Tous les frais d'avocat, aussi bien ceux du client professionnel que ceux de Krömer, sont entièrement à la charge du client professionnel.

Annonce de dommages dus au transport : les clients sont tenus de réclamer immédiatement les dommages dus au transport apparents auprès du livreur à la réception de la marchandise et de nous informer par écrit du dommage. Les dommages de transport cachés doivent également nous être communiqués immédiatement après leur découverte.

Réclamations en cas de dommages pendant le transport :

Clients privés : En cas de dommages de transport prouvés par nos soins, les clients privés ont le droit d'être remboursés du prix d'achat du produit concerné. Dans ce cas, le remboursement comprend également les frais de transport occasionnés. Il n'existe pas de droit à une livraison de remplacement.

Clients professionnels : En cas de dommages dus au transport, les clients professionnels ont uniquement droit au remboursement du prix d'achat du produit concerné. Le remboursement des frais de transport n'est effectué qu'à titre de geste commercial et est laissé à notre appréciation. Ils n'ont pas droit à une livraison de remplacement. Les clients professionnels assument eux-mêmes les risques liés au transport, sauf accord contraire explicite.

Pas de droit à des réductions de prix : les clients, qu'ils soient privés ou professionnels, n'ont pas droit à des réductions de prix ou à d'autres compensations financières en raison de dommages dus au transport.

Exclusion de toute autre prétention : toute autre prétention en rapport avec des dommages de transport, en particulier les demandes de dommages-intérêts ou les prétentions à des livraisons de remplacement, est exclue, sauf dispositions légales contraignantes contraires.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison - à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez opté pour un autre mode de livraison que celui que nous vous avons proposé (livraison standard la moins chère) - immédiatement, dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation. Le moyen de paiement utilisé pour ce remboursement est identique à celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire clair avec vous, et nous ne vous facturerons en aucun cas des frais pour ce remboursement.

Les marchandises seront récupérées par nos soins. Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi des marchandises à hauteur de 299,- EUR pour les clients privés ou de 499,- EUR pour les clients professionnels. Si les frais de retour sont inférieurs, vous ne payez que ces frais ; si les frais de retour sont supérieurs, nous prenons en charge la différence.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à votre comportement dans le cadre d'une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

En cas de retour de pièces de rechange et d'accessoires, les frais d'envoi ne sont pas remboursés. En cas de retour de pièces d'usure telles que les vérins et les tuyaux hydrauliques, aucun remboursement n'est effectué. Des frais supplémentaires de contrôle et de traitement peuvent s'appliquer.

§ 4. Prix et conditions de paiement

4.1. Les prix indiqués par le vendeur sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils comprennent tous les éléments du prix, y compris la taxe sur le chiffre d'affaires légale allemande. Si d'autres frais de livraison et d'expédition sont facturés, ils sont mentionnés séparément dans l'offre correspondante lors de la présentation du produit.

4.2. Les possibilités de paiement suivantes sont proposées par le vendeur pour les livraisons en Allemagne, sauf indication contraire dans la présentation du produit de l'offre :

1. Paiement anticipé par virement bancaire
2. Paiement en espèces lors de l'enlèvement (uniquement au centre technique de Berlin)
3. Carte de crédit (Mastercard/Visa)
4. Virement bancaire immédiat - sans frais de transaction
5. PayPal - Sans frais de transaction.

4.3. Si le produit en question propose en outre une livraison à l'étranger, le vendeur offre les possibilités de paiement suivantes, sauf indication contraire dans la présentation du produit de l'offre :

1. Paiement anticipé par virement bancaire
2. Paiement en espèces lors de l'enlèvement (uniquement au centre technique de Berlin)

4.4. Les livraisons en dehors de l'Union européenne peuvent entraîner des frais supplémentaires, tels que d'autres impôts et/ou taxes, par exemple sous forme de droits de douane.

4.5. Si un paiement anticipé a été convenu, le paiement doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.6. En cas d'enlèvement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que les marchandises qu'il a commandées sont prêtes à être enlevées. Après réception de cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise en accord avec le vendeur. Dans ce cas, il n'y a pas de frais de livraison.

4.7. Le client n'a le droit de compenser que si la contre-créance est incontestée, légalement établie ou reconnue par le vendeur.

4.8. Le client ne peut exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

§ 5. Conditions de livraison et d'expédition

5.1. La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par voie d'expédition et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors de l'exécution de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande par le vendeur fait foi.

5.2. Le client veille à ce qu'une technique de déchargement/chargement appropriée soit disponible sur place lors de la livraison ou, le cas échéant, du retour de la marchandise. Pour les ponts élévateurs à ciseaux à faible course (3.0 T, 1m de hauteur de levage) ainsi que pour les démonte-pneus / équilibreuses de pneus, il faut au moins un transpalette. Pour les ponts élévateurs à ciseaux plus grands et pour tous les ponts élévateurs à 1 colonne, 2 colonnes et 4 colonnes, le client doit utiliser un chariot élévateur à fourche - ou un appareil comparable - pour le déchargement/chargement.

5.3. Si une livraison au client n'est pas possible, l'entreprise de transport mandatée renvoie la marchandise au vendeur, le client devant alors supporter les frais de la livraison infructueuse. Ceci ne s'applique pas si le client a été temporairement empêché d'accepter la prestation proposée, à moins que le vendeur ne l'ait averti de la prestation un délai raisonnable auparavant ou si le client exerce ainsi son droit de rétractation.

5.4. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est en principe transféré au moment de la remise au client ou à une personne habilitée à recevoir la marchandise. Si le client est un entrepreneur (celui-ci agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante ; § 14 BGB), le risque de perte et de détérioration fortuites est transféré, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise au siège social du vendeur à une personne chargée du transport approprié.

5.5. Pour une entreprise, tous les délais de livraison convenus s'appliquent sous réserve d'un approvisionnement correct et ponctuel par le vendeur lui-même dans les cas où le vendeur a conclu une opération de couverture concrète et n'est pas responsable de l'absence de disponibilité.

5.6. Conditions d'enlèvement pour les personnes venant chercher elles-mêmes les marchandises :

L'enlèvement de marchandises avec des fourgons n'est pas autorisé. Cette règle est basée sur des considérations logistiques et de sécurité afin de garantir un transport correct et sûr des marchandises. Les clients sont priés d'utiliser des véhicules qui répondent aux critères établis et qui permettent une manipulation sûre des marchandises.

§ 6. Réserve de propriété

La marchandise livrée par le vendeur reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.

§ 7. Responsabilité en cas de défaut

En cas de défaut de la chose vendue, les dispositions légales s'appliquent. Par dérogation, les dispositions suivantes s'appliquent :

7.1. Pour les entrepreneurs
• un défaut insignifiant ne donne en principe pas droit à des réclamations pour vices,
• le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure,
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription pour les défauts est d'un an à compter du transfert des risques.
• pour les marchandises d'occasion, les droits et prétentions pour cause de défauts sont en principe exclus.
•le délai de prescription ne recommence pas à courir si une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la garantie des défauts.

7.2. Pour les consommateurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défaut est de
• deux ans à compter de la livraison de la marchandise au client pour les marchandises neuves.
• un an à compter de la livraison de la marchandise au client, avec la restriction prévue au point 7.3 pour les marchandises d'occasion.

7.3. Pour les entrepreneurs et les consommateurs, les limitations de responsabilité et de délai de prescription mentionnées ci-dessus aux points 7.1 et 7.2 ne s'appliquent pas aux demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais que l'acheteur peut faire valoir en vertu des dispositions légales en raison de défauts conformément au point 8.

7.4. En outre, pour les entrepreneurs : les délais de prescription légaux pour le droit de résiliation restent inchangés conformément au § 478 BGB. Il en va de même pour les entrepreneurs et les consommateurs en cas de violation intentionnelle des obligations et de dissimulation dolosive d'un défaut.

7.5. Si le client est un commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est tenu d'examiner la marchandise et de signaler les défauts conformément à l'article 377 du HGB. Si le client ne respecte pas l'obligation de notification prévue par cette disposition, la marchandise est considérée comme acceptée.

7.6. Si le client est un consommateur, il doit réclamer auprès du livreur les marchandises livrées présentant des dommages évidents dus au transport et en informer le vendeur. Si le client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels en matière de vices.

7.7. Une fois l'exécution ultérieure effectuée par le biais d'une livraison de remplacement, le client est tenu de renvoyer la première marchandise livrée au vendeur dans un délai de 30 jours, aux frais de ce dernier. Le renvoi de la marchandise défectueuse doit être effectué conformément aux dispositions légales.

7.8. Le client doit accepter des tolérances de fabrication allant jusqu'à 5 mm. Dans le cas contraire, tous les frais de réparation sont à sa charge.

7.9. Les droits à la garantie ou les droits à la garantie n'existent que si le montage et l'entretien TÜV ont été effectués par le service interne de l'usine dans le cadre du montage ou de l'entretien après 3 mois après le montage et ensuite tous les 12 mois par la société Krömer. Si le montage a été effectué par une entreprise spécialisée étrangère, les justificatifs doivent nous être envoyés soit par lettre recommandée (obligation de justification du client), soit par fax dans un délai de 2 semaines. Dans le cas contraire, les obligations de garantie peuvent être refusées. Le service après-vente de Krömer peut être sollicité à titre gracieux, mais dans ce cas, le client est tenu de payer à l'avance au vendeur (en l'occurrence Krömer Ponts élévateurs) la vidange, les travaux d'entretien et le contrôle technique dans leur intégralité, indépendamment de toute question de garantie ou de garantie.

7.10. En cas d'absence d'entretien ou de montage non conforme ou de non-respect des instructions de montage (y compris les instructions abrégées), toutes les garanties, les droits à la garantie et les éventuels droits à dommages et intérêts envers le vendeur ou le fabricant sont annulés. Les entreprises commerciales doivent en outre impérativement disposer d'une UVV valable pour l'utilisation de la plate-forme.

§ 8. Responsabilité

8.1. Le vendeur est responsable de manière illimitée, quel que soit le motif juridique, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de dol et de promesses de garantie et lorsque la responsabilité est engagée en vertu de dispositions légales impératives, comme par exemple la loi sur la responsabilité du fait des produits.

8.2. En outre, le vendeur est responsable de la manière suivante, quel que soit le motif juridique :

8.2.1. Si le vendeur a manqué par négligence à une obligation contractuelle essentielle (dite obligation cardinale), l'obligation d'indemnisation des dommages matériels est limitée aux dommages moyens prévisibles et typiques. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur selon son contenu pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier.

8.2.2. Si le vendeur a manqué par négligence à une obligation contractuelle non essentielle, l'obligation de réparation est limitée à la valeur de la commande.

8.3. En cas de fabrication spéciale (fabrication à l'unité de composants à la demande spécifique du client), le vendeur a le droit d'annuler la commande si le produit fini ne reçoit pas l'approbation des autorités de contrôle technique, telle que l'approbation CE. Dans ce cas, les coûts de fabrication de tels produits sont entièrement à la charge du client qui passe la commande et qui assume donc le risque d'une éventuelle non-approbation. Dans ce cas, aucune demande de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit ne peut être adressée au vendeur.

8.4. Dans le cadre de la fabrication spéciale, les dessins techniques peuvent être modifiés selon les besoins pour répondre à de nouvelles exigences, à des corrections d'erreurs, à des optimisations ou à des adaptations réglementaires. De telles modifications doivent être effectuées dans un délai de quatre semaines à compter de l'apparition du besoin de modification. Les modifications apportées aux dessins techniques doivent faire l'objet d'une demande écrite. Le contractant est tenu de vérifier l'impact des modifications et de les intégrer dans les dessins techniques après approbation.

§ 9. Droit applicable

9.1. Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur la vente internationale de biens mobiliers. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

9.2. Si le client est un commerçant, un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du siège social du vendeur à Cottbus. Il en va de même si le client n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou dans l'UE ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Ceci n'affecte pas le droit de saisir, dans des cas particuliers justifiés, le tribunal d'une autre juridiction légale.

9.3. La langue du contrat est l'allemand.

B. Informations client

§ 1. Informations sur l'identité du vendeur

KHG Krömer´s Handelsgeselllschaft mbh., Rosa-Luxemburg-Str. 34, 03044 Cottbus, GF: Lars Krömer

§ 2. Les caractéristiques centrales de la marchandise ou du service résultent de la description respective du produit indiquée par le vendeur.

Die zentralen Merkmale der Ware oder Dienstleistung ergeben sich aus der jeweiligen vom Verkäufer ausgewiesenen Produktbeschreibung.

§ 3. Informations sur la conclusion du contrat

La conclusion du contrat s'effectue conformément au point 2 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

§ 4. Informations sur le paiement et la livraison

Le paiement est effectué conformément au point 4 de la section A, la livraison conformément au point 6 de la section A des conditions générales de vente du vendeur. (voir ci-dessus)

5 Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat. La conclusion du contrat se fait par l'offre et l'acceptation.

5.1. Lorsque le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur pour passer sa commande, il soumet son offre comme suit :

5.1.1. Sur la page d'offre de marchandises du vendeur, le client clique dans un premier temps sur le bouton « Ajouter au chariot ». Ensuite, une nouvelle page s'ouvre et affiche le contenu du panier.

5.1.2. Le client clique maintenant directement ou après avoir ajouté d'autres marchandises dans le panier virtuel sur le champ « Passer à la caisse » dans la deuxième étape. Si le client n'est pas encore enregistré et connecté, une nouvelle page s'ouvre. Sur celle-ci, le client doit soit s'enregistrer à nouveau et ouvrir ainsi un compte client, soit s'enregistrer pour une commande d'invité, soit se connecter s'il est déjà enregistré comme client. S'il est déjà enregistré en tant que client, il remplit les champs « Votre adresse e-mail » et « Votre mot de passe » et clique ensuite sur le bouton « Connexion ». S'il n'est pas encore enregistré comme client, il clique sur le bouton « S'enregistrer maintenant ». Ensuite, il choisit en cliquant s'il souhaite ouvrir un compte client ou seulement effectuer une commande en tant qu'invité. Il remplit ensuite le formulaire et clique sur le bouton « Continuer ». Une nouvelle page s'ouvre alors, qui affiche l'adresse de facturation et l'adresse de livraison et permet de modifier les adresses ou d'en ajouter d'autres.

5.1.3. Le client clique ensuite sur le bouton « Suivant », directement ou après avoir modifié ou ajouté des adresses.

5.1.4. Une nouvelle page s'ouvre, sur laquelle le client peut, à la quatrième étape, choisir le mode de paiement qu'il souhaite en cliquant dessus.

5.1.5. Dans la cinquième étape, le client clique sur le bouton « Continuer ». Une nouvelle page s'ouvre alors, qui récapitule les données de la commande.

5.1.6. Dans la sixième étape, le client coche la case « J'accepte les dispositions relatives à la protection des données et les conditions générales de vente et je confirme avoir lu les informations sur le droit de rétractation ».

5.1.7. Dans la septième étape, le client clique sur le bouton « Envoyer la commande ».

5.1.8. Les factures électroniques, comme celles envoyées par e-mail, ne sont acceptées qu'après accord écrit préalable. Sans cet accord, les factures doivent être transmises par fax (0355 547886849) ou par courrier recommandé. Dans le cas contraire, la facture sera considérée comme non remise.

5.2. L'acceptation par le vendeur est soumise aux dispositions du point 2.3 des conditions générales de vente du vendeur (voir ci-dessus).

§ 6. Informations sur l'enregistrement du texte du contrat

Le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, en plus des présentes CGV et des informations sur le client. Le texte du contrat ne peut toutefois plus être consulté par le client sur le site Internet du vendeur après l'envoi de sa commande.

§ 7. Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie.

Avant la passation définitive de la commande, le client peut modifier en permanence ses saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la passation ferme de la commande et peuvent y être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.

§ 8. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat.

Le contrat peut être conclu en allemand, en français et en italien.